ARC - Mise en relation - Création d'entreprise

Samedi, 24 Fév 2018

Les associés

 

Les associés sont les "propriétaires" de la société. Il faut savoir que  leur statut n'est pas uniforme, il diffère selon le type de société, cependant il existe un certain nombre d'attributs fondamentaux attachés à la qualité d'associé.

Les associés, fondateurs ou non, possèdent outre le droit de partager les bénéfices (=droit financier; essence même de la société), des droits politiques et des droits patrimoniaux.

  

Droits financiers : selon les termes de l'article 1832 du code civil, les associés entrent en société pour partager un bénéfice ou profiter d'une économie. Les droits financiers s'expriment essentiellement par la perception de dividendes, lesquels correspondent à la distribution des bénéfices réalisés.

 

 

Droits politiques : l'associé est citoyen de la société; il a le droit de participer aux décisions collectives. Il a le droit de participer aux décisions stratégiques (participations aux assemblées et vote). Dans les sociétés par actions et en SARL, l'associé a autant de droit de vote que de parts sociales ou actions (une action = une voie) cependant, dans les SA et les SAS la loi autorise la création d'actions de préférence sans droit de vote, ou actions  à droit de vote double. 

 

 

Droits patrimoniaux :  les actions ou parts sociales ont une valeur et font partie du patrimoine de l'associé. Il peut les monnayer. Cependant la cession sera plus ou moins facile selon le type de société. Seul l'apporteur en industrie est privé de ce droit car ses droits sont incessibles.