ARC - Mise en relation - Création d'entreprise

Samedi, 24 Fév 2018

L'apport en société

 

En société plusieurs types d'apports sont réalisables.

 

L'apport en numéraire : il s'agit d'une SOMME D'ARGENT versée par l'associé. 

 

L'apport en nature : l'associé apporte UN BIEN mobilier ou immobilier autre que de l'argent susceptible d'une évaluation pouvant être exploité commercialement. L'apport peut être fait soit en pleine propriété, soit en jouissance, soit en usufruit. 

 

L'apport en industrie : C'est l'apport d'un SAVOIR-FAIRE. Cet apport ne concoure pas à la constitution du capital en SAS, ces parts ou actions sont incessibles. L'apport en industrie est interdit dans les sociétés dites de capitaux.