ARC - Mise en relation - Création d'entreprise

Samedi, 24 Fév 2018

L'IS - Impot sur les sociétés

 

L'IS est l'impôt sur les sociétés défini par le Code général des impôts comme un impôt concernant l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par la sociétés et les autres personnes morales.

Les sociétés soumises à l'IS doivent determiner elles-mêmes le montant de l'impôt à acquitter au Trésor public.

Le calcul de l'IS est relativement simple dans son principe, mais il est sujet à de constantes modifications.

Il se calcule à partir du résultat fiscal.

En principe, le bénéfice fiscal est imposé au taux normal fixé à 33.1/3% mais sous certaine conditions, les PME peuvent bénéficier d'une réduction du taux d' IS à 15 % au lieu de 33.1/3%